Dernière mise à jour : 28 juillet 2026
Les présentes conditions générales encadrent l'utilisation du site d'IMPERIAL M.C ainsi que les relations commerciales entre IMPERIAL M.C et ses clients. [À compléter : à faire valider par un conseil juridique avant mise en ligne définitive]
1. Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles IMPERIAL M.C fournit ses prestations de fabrication, fourniture et pose de menuiseries (fenêtres, portes d'entrée, portes de garage, stores et volets).
2. Devis et commandes
Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit et détaillé, valable [À compléter : durée de validité du devis]. La commande est considérée comme ferme après acceptation écrite du devis par le client et, le cas échéant, versement de l'acompte convenu.
3. Prix
Les prix indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Seul le devis accepté fait foi. Les prix s'entendent [À compléter : TTC / HT — préciser] et peuvent varier selon les dimensions, options et contraintes de pose.
4. Délais et installation
Les délais de fabrication et de pose sont communiqués à titre indicatif lors de l'établissement du devis. La pose est réalisée par les équipes d'IMPERIAL M.C ou ses partenaires. Le client s'engage à rendre les lieux accessibles pour la bonne exécution des travaux.
5. Garanties
- Garantie de 10 ans sur les produits fournis par IMPERIAL M.C.
- Garantie décennale et garanties légales de conformité applicables selon la réglementation en vigueur.
- Les conditions et exclusions de garantie sont précisées sur le devis et la facture.
6. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus hors établissement, le client particulier peut disposer d'un délai de rétractation. Les modalités précises sont indiquées sur le devis. [À compléter : préciser les conditions et exceptions applicables]
7. Responsabilité
IMPERIAL M.C ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou d'une modification réalisée par un tiers après la pose.
8. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents. Le client peut également recourir à un médiateur de la consommation : [À compléter : coordonnées du médiateur].